Conditions d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions d'utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site ComicArtTracker, ci-après nommé 'le Site' et les conditions d'utilisation du Site par l'Utilisateur. L’accès et l’utilisation du Site sont conditionnés à votre acceptation et respect des présentes Conditions.

Définitions

Accès au service

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur majeur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Certains Services sont réservés aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. D'autres Services sont limités aux Utilisateurs non identifiés : ces limitations disparaissent lorsque l'Utilisateur se connecte.

L'Editeur se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. Il met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'Editeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. Il se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, l'Editeur s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués au sein du Site, soient effectués conformément à la loi 'Informatique et Libertés'. Conformément à l'article 34 de cette loi, l'Editeur garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.

Pour en savoir plus sur vos droits au regard de vos données personnelles, nous vous invitons à prendre connaissance de notre page 'Confidentialité' dont le contenu fait partie intégrante des présentes Conditions d'Utilisation.

Limites de responsabilité

Le Site est un site d'agrégation de diverses sources d'acquisition d'originaux de bande dessinée (sites marchands, sites de ventes aux enchères, places de marché, etc.). Par conséquent :

Par ailleurs, les informations mises à disposition sur ce site le sont à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit..

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'Editeur, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site. Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser l'Editeur de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.

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L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L'Editeur ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

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L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Liens hypertextes

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Propriété intellectuelle

L'Editeur est propriétaire des Services qui sont fournis au moyen de logiciels, d'algorithmes et de bases de données conçus et développés par lui et sur lesquels il dispose de droits de propriété intellectuelle.

Le Site a pour objectif premier d'agréger des données provenant de différents sites marchands, places de marchés et sites de vente aux enchères. Le contenu issu de chacun de ces sites (textes, photos) est propriété du site en question. Chaque contenu est ainsi clairement associé à un site source et à un lien permettant d'accéder au contenu original.

L'Editeur se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu propriété d'une source à la demande de ladite source, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Force majeure

La responsabilité de l'Editeur ne pourra être engagé en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

L'Editeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le Site.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.